Qu'est-ce qu'une étude de sol et de filière d'assainissement autonome:
Il s’agit d’un rapport résumant les paramètres de votre projet, situation, description du projet, caractéristiques de votre habitation, description de l’environnement, de la végétation, de l’hydrologie mais également la prescription d'une filière d'assainissement à réaliser pour pouvoir respecter l'ensemble des règles de la construction.
L'objectif d'une étude de sol est de connaitre la nature de votre sol, sa composition, sa perméabilité, de déterminer la présence ou non d'eau dans le sol, la proximité de la nappe. Dans cette partie nous étudierons également la topographie de votre terrain, la végétation et l'hydrologie de votre parcelle.
L'étude de sol comprend donc des sondages réalisées à la tarière manuelle, une mesure de perméabilité (test de Porchet), mais également les mesures de pentes, un relevé topographique et une étude des contraintes liées à l'environnement (proximité de la nappe phréatique, végétation, hydrologie).
Cette première partie de l'étude va permettre de déterminer les contraintes relatives à votre projet.
La seconde partie du rapport d'étude concerne l'étude de filière qui consiste à proposer le type de filière d'assainissement le plus adapté à votre sol mais aussi à votre besoin.
Les paramètres principaux qui peuvent intervenir dans le choix et le dimensionnement de la filière sont :
- La nature du sol et sa perméabilité
- la présence ou non de la nappe
- la capacité d'accueil de l'habitation (nombre de chambres, pièces principales)
- le type d'occupation de l'habitation (habitation principale ou secondaire)
- La surface disponible
Nous tenons compte également de vos souhaits d'aménagements ultérieurs (piscine, garage,...) Nous définissons ensemble un cahier des charges pour que votre projet soit le plus adapté à votre besoin.
Suite à l'examen de ce cahier des charges, nous vous proposerons une ou des solutions adaptées à votre besoin en privilégiant toujours la solution la plus simple et la moins onéreuse. Nous vous présenterons les avantages et les inconvénients des différentes solutions. En fonction de votre choix, nous rédigerons un rapport qui résume l'ensemble des éléments nécessaires pour définir et décrire votre système d'assainissement autonome. Ce rapport sera remis en 4 exemplaires, il sera accompagné du formulaire du SPANC que nous préparons pour vous.
Le rapport final décrira donc la solution retenue pour votre projet et vous indiquera les points importants à respecter pour réussir au mieux votre filière d'assainissement, tout en respectant la réglementation en cours. Nous vous fournirons les plans nécessaires à la réalisation de votre système d'assainissement.
Le système d'assainissement proposé répondra aux normes et à la réglementation française. Il sera décrit précisément dans le rapport final remis en quatre exemplaires.
Pourquoi réaliser une étude de sol et de filière d'assainissement autonome:
- Dans le cadre de la construction d'une nouvelle habitation. L'avis du SPANC sur la conception de votre projet est aujourd'hui obligatoire pour obtenir votre permis de construire. Une attestation de conformité est exigé au moment de délivrer le permis de construire par la DDTM. Une étude de sol est nécessaire pour obtenir l'accord du SPANC.
- Dans le cadre de la remise aux normes d'un système d'assainissement autonome, pour obtenir l'accord du SPANC car une déclaration et de conformité est obligatoire dans le cadre de création ou de rénovation d'un système d'assainissement.
- Dans le cadre de la création d'un système d'assainissement pour un bâtiment ou une habitation n'ayant aucun système d'assainissement.
- Dans le cadre d'une vente immobilière, lorsque la filière d'assainissement n'est pas conforme, un délai d'un an est donné au nouveau propriétaire pour refaire sa filière d'assainissement autonome. Une étude de filière d'assainissement est là encore recommandée pour évaluer les travaux à effectuer et la technique la plus appropriée au projet.
- Pour évaluer la faisabilité d'un assainissement non collectif pour un lotissement
La réglementation française impose le respect des règles de la construction définis dans une norme AFNOR (XP DTU 64.1). Cette norme fait référence à l'étude des sols et à l'évaluation de leur perméabilité. Le choix de la technique et le dimensionnement du système d'assainissement dépend des caractéristiques de l'habitation et de la perméabilité des sols.
Les Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANCs) sont en charge de vérifier et de contrôler les installations existantes ainsi que les nouvelles réalisations de système d'assainissement non collectif. La validation et le contrôle des systèmes d'assainissement sont obligatoires. Ces SPANCs sont gérés essentiellement par les mairies et par les communautés de communes. Ces SPANCs contrôleront régulièrement le bon état de vos systèmes d'assainissement et leur entretien.